CGV
CONDITIONS GENERALES
1 Sauf convention contraire expresse, tous nos services et fournitures sont soumises aux présentes conditions générales qui priment toutes les ; conditions générales de l'acheteur. Par l'émission d'un bon de commande ce par l'acceptation des livraisons de marchandises ou de l'exécution des services, l'acheteur confirme expressément sont acceptation exclusive des présentes conditions générales de vente.
2. Nous ne pouvons être tenus responsables d'un éventuel non-respect de livraison indépendant de notre volonté.
3. En cas d'annulation d'un devis signé, le client est redevable de plein droit et sans mise en demeure, à titre de dommage et intérêts, d'une somme forfaitaire de 10% de la valeur du devis.
4. Notre garantie pour d'éventuels défauts de la marchandise est limitée à celle fixée par le fabricant de cette marchandise. Toute pièce reconnue défectueuse sera remplacée mais notre responsabilité est limitée l'échange pur et simple de la pièce défectueuse et aucun remboursement, indemnité ou dommage et intérêts ne peuvent nous être déclarés pour quelque motif que ce soit.
5. Le paiement des factures devra être effectué dans les 8 jours calendrier de la date de facturation. En cas de non-paiement d'une facture à son échéance, son montant produira de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt calculé aux taux de 2% par mois et sera majoré d'une indemnité forfaitaire de 15% avec un minimum de 50 euros sous réserve de tout autre frais.
6. Toutes réclamations concernant les factures des prestations doivent nous parvenir par lettre recommandée endéans les 8 jours de la date de facturation.
7. En cas de contestation ou de différent éventuel, les tribunaux de Dinant seront les seuls compétents.
8 Réserve de propriété les marchandises ne deviendront propriété qu'après paiement intégral du prix convenu. En cas de non-paiement dans le délai prévu, le vendeur se réserve le droit de reprendre la marchandise fournie, aux frais de l'acheteur sans préjudice des dispositions des présentes conditions de ventes relatives au paiement.
9. Les frais déplacements sont calculé de la manière suivante ; Départ Atelier (Achet) - Votre Adresse (2x) au prix de 0.45 €ttc/km.